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celisa le conseil en solutions de gestion des flux documentaires aller au contenu à propos nos valeurs attendus d’un consultant actualités domaines d’intervention dans la gestion des flux documentaires dans le déroulement projet dans la dimension réglementaire d’un projet de dématérialisation rationalisation des moyens d’impression et éco-responsabilité références banques assurances – mutuelles caisses de prévoyance industries et grande distribution communautés urbaines contacts téléchargements « articles plus anciens une nouvelle norme simplifiée n°48 de la cnil concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. par aldo falbo | publié : 4 septembre 2012 la cnil dans sa délibération 2012-209 du 21 juin 2012 a précisé, entre autres, les durées de conservation concernant les données relatives à la gestion de clients et de prospects. « les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). par ailleurs et sous réserve du respect de l’article 6 de la présente norme, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client). les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple). au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. en l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.» dans la pratique toutefois, une question demeure sur l’emploi de « au terme» . en effet, faudra-t-il attendre la fin de ces 3 années pleines avant que le responsable de traitement puissent relancer ces contacts inactifs ? le délai de réponse attendue du prospect est-il inclus dans ces trois ans ? si non, au bout de combien de temps doit-on considérer l’absence « d’une réponse positive et explicite de la personne ? publié dans non classé | laisser un commentaire règlement européen, le cil au coeur de l’action pour la conformité des organismes par aldo falbo | publié : 16 avril 2012 dans son article du 5 avril, la cnil revient sur son site sur le projet de règlement européen diffusé par la commission européenne le 25 janvier 2012. celui-ci place le cil au cœur de l’action de la conformité des organismes. il ne s’agit encore que d’un projet mais on peut déjà voir les grandes tendances : quelques éléments : - la désignation obligatoire pour 2 ans au moins • pour les autorités ou organismes publics, • les entreprises de 250 employés ou plus • pour les organismes dont les activités de base « consistent en des traitements qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique des personnes concernées» . - le délégué à la protection des données (dpd) peut être un salarié ou un prestataire externe - il est rattaché au responsable de traitement et ne reçoit aucune instruction dans l’exercice de ses missions. - il est le point de contact de l’autorité et la consulte, si nécessaire, sur les questions liées aux traitements. - il veille au respect des exigences relatives à : • la prise en compte de la protection des données dès la conception ou par défaut • la sécurité des donnés • l’information des personnes et l’exercice de leurs droits. (source : www.cnil.fr) publié dans non classé | laisser un commentaire lutte contre le blanchiment d’argent : la cnil met à jour son autoristaion unique n°au003 par aldo falbo | publié : 26 septembre 2011 les responsables de traitements mis en œuvre par des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme disposent d’un délai d’un an à compter du 7 juillet 2011 pour procéder à un engagement de conformité au nouveau texte de l’autorisation unique au003 source : http://www.cnil.fr/index.php?rdct=33a29d034547fca13db4 publié dans non classé | laisser un commentaire cnil : le comité chargé d’examiner les modalités d’introduction en france d’une centrale de crédit aux particuliers a rendu son rapport le 2 août 2011. par aldo falbo | publié : 26 septembre 2011 « après analyse de différentes options, le comité a considéré que la création d’un identifiant dérivé du numéro de sécurité sociale, le nir était la seule option permettant l’identification fiable au sein du futur registre. [...] la cnil réitère ses réserves de principe quant à l’utilisation du nir qui doit, selon elle, être strictement réservé à la sphère sociale. elle s’inquiète des dérives possibles notamment en raison du risque d’interconnexion et de détournement de finalité de cet identifiant. [...]la cnil rappelle que les travaux qu’elle a menés au sujet des registres des crédits ,’ont pas démontré leur efficacité pour lutter contre le surendettement.» source : http://www.cnil.fr/index.php?rdct=e65b70d695aeae70b52e publié dans non classé | laisser un commentaire du nouveau chez celisa par aldo falbo | publié : 1 juillet 2011 celisa vous propose de partager son expérience au travers de formations sur les sujets qui lui sont chers : la rationalisation des moyens d’impression dans le cadre de la rse et du grenelle 2, la gestion de projet transverse standard. n’hésitez pas à nous contacter ! publié dans actualités | laisser un commentaire le salon produrable, une rencontre majeure pour les professionnels du développement durable et de la rse. par aldo falbo | publié : 4 avril 2011 le salon produrable s‘est tenu à paris les 23 et 24 mars dernier. divers items tels que les meilleures pratiques pour un développement stratégique durable, les solutions rse (responsabilité sociale de l’entreprise), la nouvelle norme iso 26000, ont été abordés par plusieurs experts de l’économie durable. voici un compte rendu, vous présentant les points majeurs abordés lors du salon : 1. le développement durable le développement durable est devenu un concept que chacun s’approprie en fonction de ses intérêts, voire en l’instrumentalisant. l’erreur la plus courante est de sous-estimer ce concept reconnu au niveau international depuis 1987. le développement durable d’une organisation, trouve aujourd’hui sa place dans notre société et devient au niveau micro-économique le développement des entreprises socialement responsables, dont les principaux objectifs sont : f l’équité sociale, la préservation de l’environnement et l’efficacité économique. ces trois objectifs sont identifiés dans un triptyque connu, les 3p : people / planet / profit lors du salon, plusieurs débats sur les enjeux du développement durable, ont montré l’importance de ce concept au sein des entreprises. celui-ci ne doit pas être considéré comme une contrainte mais véritablement comme une opportunité pour l’organisation. points clés à retenir • il n’y a pas « 1 » modèle de développement stratégique durable mais plusieurs modèles. • le modèle dépend véritablement de l’environnement de l’organisation. • pour un projet pertinent : il est impo
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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